Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Le site Caro-Concept ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités, services et contenus est édité par Caro-Concept

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à régir l’utilisation du site Caro-Concept.fr, dont l’Espace client, ou tout contenu et toutes fonctionnalités accessibles sur le site (désignés ensemble le « Site »). VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE, QUE VOUS SOYEZ CLIENT des sociétés affiliées OU VISITEUR (ci-après, « utilisateur »), EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (ci-après « CGU »). Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur pendant toute la durée de son utilisation. Caro-Concept se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU. Ces modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’accès et/ou l’utilisation du Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des CGU. Il vous est, par conséquent, vivement recommandé de vérifier régulièrement si des évolutions sont intervenues car vous serez lié par toutes modifications.

Sommaire

VEUILLEZ-VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE SITE Caro-Concept.fr SI VOUS N’ADHÉREREZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET SI VOUS N’ENTENDEZ PAS VOUS Y CONFORMER.

Présentation du site

L’espace pro du Site, « Caro-Concept », access ible à l’adresse https://Caro-Concept.fr ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités, services et contenus, est édité par Caro-Concept – rue du Haut Fourchaud – 41130 Châtillon sur Cher Téléphone : 33 (0)2 54 33 03 87 Le directeur de rédaction et de publication est Daniel DELAPLACE, La première édition du Site Caro-Concept a été conçue et réalisée par Caro-Concept Son hébergement est assuré par
LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE
SARL au capital de 1000000 EUR RCS Paris B 450453881 – APE 723Z TVA intra: FR44 450453881 SIRET 4504538810001 présente les différents produits et services proposés par Caro-Concept à ses clients et prospects : et notamment les solutions de présence digitale, la publicité digitale, les sites internet et les solutions de présence sur les réseaux ; les conditions de vente et de prestation de services de ces solutions sont accessibles sur l’espace client : permet d’accéder aux informations générales relatives à Caro-Concept (et ses filiales) : sa mission, sa responsabilité sociétale d’entreprise, ses partenaires, ses actualités ; permet d’accéder à l’espace pro « Caro-Concept ». L’utilisation des services (ci-après les « Services ») et l’accès aux Contenus est gratuit.

Accès au site

A l’exception de l’Espace pro « Caro-Concept », l’accès au Site n’implique aucune démarche particulière, ni d’enregistrement nominatif. Le Site est disponible sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Caro-Concept met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Caro-Concept se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

Accès à l’espace client

En tant que professionnel ayant un accès à l’espace client du Site, vous y accédez à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnel, confidentiel et incessible (ci-après dénommés l’« Identifiant d’Utilisateur »). L’utilisation de votre Identifiant d’Utilisateur vous est strictement réservée. Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel de votre mot de passe et de vous abstenir de le communiquer à quelque autre personne que ce soit. Vous êtes pleinement responsable des connexions à la partie privative du Site et supporterez toutes les conséquences qui pourraient en résulter. Vous pouvez autoriser un tiers à accéder à votre partie privative de l’espace client (ci-après « compte client ») dans le cadre d’une procédure d’habilitation accessible à l’adresse … Vous devrez informer immédiatement Caro-Concept de toute perte de votre Identifiant d’Utilisateur ainsi que de tout usage abusif ou frauduleux de tout ou partie de celui-ci.

Utilisation du site / des Contenus / des services

L’utilisation du Site est réservée aux personnes morales ou aux personnes physiques majeures (ou aux personnes mineures disposant d’une autorisation parentale). Note à l’attention des parents de mineur : Nous recommandons aux parents de surveiller les activités en ligne de vos enfants et les encourageons à utiliser un outil de contrôle parental destiné à assurer la sûreté de l’utilisation d’Internet par ces derniers. Ce type d’outil intègre une fonction permettant de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leur nom, leur adresse et d’autres informations personnelles sans autorisation parentale.

Propriété intellectuelle

Caro-Concept est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception (contenus, vidéos, textes, images, photos, bases de données et autres éléments graphiques) et la réalisation du Site (notamment architecture, chartes graphiques, onglets, fonctionnalité, assemblage etc.). L’ensemble des éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, à savoir notamment les photographies, les textes, les illustrations, les figures, les éléments graphiques, les icônes, les images, les cartographies, les bases de données, les musiques, les enregistrements vidéos, les dénominations sociales, les marques, les logos ou les signes distinctifs (les « Contenus ») sont protégés par le droit d’auteur, par la législation applicable en matière de marques et par tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Caro-Concept, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou ses prestataires qui en ont autorisé l’exploitation.

Interdictions – Contrefaçons

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de Caro-Concept, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, dé-compiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus du Site. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site, et notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Caro-Concept, constitue des actes de contrefaçon, une atteinte portée à des droits de propriété intellectuelle, ou un acte de concurrence déloyale, selon le cas, fera l’objet de poursuite et serait sanctionné(e) en conséquence.

Autorisation – Partage

Au-delà de l’interdiction générale d’exploitation des Contenus précisée plus haut, certains Contenus, dans la limite d’une utilisation normale et non abusive, sont susceptibles d’être partagés en utilisant les fonctionnalités de partage qui sont disponibles sur les Services (« Fonctionnalités de Partage »). A ce titre, vous acceptez de respecter toutes les directives ou exigences techniques qui vous seront indiquées, et, plus généralement, vous vous engagez à respecter toutes les procédures mises en œuvre à un moment donné concernant les fonctionnalités de partage des Contenus. Dans une telle hypothèse, vous partagez les Contenus avec vos contacts sous votre seule responsabilité et conformément aux Conditions d’Utilisation et, plus généralement, d’une façon qui n’est ni illégale, ni nuisible à l’égard de Caro-Concept ou de tiers.

Responsabilités

De Caro-Concept

La responsabilité de Caro-Concept et de ses sociétés affiliées ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie du Site. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Caro-Concept et de ses sociétés affiliées ne sauraient être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation du Site par l’Utilisateur y compris, notamment la perte de bénéfices, la perte d’actifs incorporels, la perte de données qui résulterait entre autres (i) de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser ; (ii) d’un accès non autorisé aux éléments que vous transmettrez ou à vos données, ou d’une modification non autorisée de ces éléments ou données. Caro-Concept ainsi que ses sociétés affiliées se réservent le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur et d’assumer seule la défense qu’il conviendra d’opposer à la partie adverse et de conserver l’entière maîtrise du dossier, à vos frais, auquel cas vous vous engagez à coopérer à la défense en question.

De L’utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Caro-Concept dans le cadre du Site, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. Caro-Concept et ses sociétés affiliées ne pourront en aucun cas être tenues responsables des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles sur le Site. Vous vous interdisez d’utiliser le Site pour publiez des contenus illicites voire préjudiciable, incluant notamment, des contenus à caractère diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Caro-Concept se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Vous garantissez Caro-Concept, ses mandataires sociaux, ses administrateurs, propriétaires, salariés et agents, ainsi que les personnes et entités qui lui communiquent des informations, ses affiliés, ses partenaires, et les concédants de licence, que vous indemnisez et indemniserez à tout moment en conséquence, de la façon la plus complète et de manière effective, contre toutes actions, toutes procédures, toutes prétentions, tous dommages, tous coûts et pertes, toutes obligations, tous frais juridiques (y compris les honoraires d’avocat), toutes dépenses, quelles qu’elles soient, qui pourraient être engagées ou formulées à leur encontre, qu’ils pourraient subir ou supporter ou qui pourraient leur incomber, en raison d’une quelconque connexion au Site et d’une quelconque utilisation à l’attention de celui-ci et en conséquence d’un quelconque manquement commis au regard de l’un(e) quelconque des déclarations, des garanties ou des engagements contenus dans les présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas de violation des droits de Caro-Concept ou d’un tiers, y compris, notamment, en cas d’atteinte portée à des droits d’auteur ou de copyright ou plus généralement des droits de propriété intellectuelle, en cas de contrefaçon de marque, ou en cas de dommage ou d’atteinte portée à des droits de propriété intellectuelle en lien avec votre connexion au Site et/ou votre utilisation de celui-ci.

Signaler un problème technique ou des contenus illicites

Pour toute question et/ou réclamation, concernant le Site Caro-Concept Si vous constatez un contenu illicite, votre signalement devra préciser les motifs pour lesquels il pense que le contenu doit être retiré. Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU seront portés devant les tribunaux compétents de Blois. Ce Site et son contenu sont la propriété exclusive de Caro-Concept. Tous droits réservés pour tout les pays.
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